Werro, Franz: La responsabilité civile

CHF 159.00
Einband: Buch
Verfügbarkeit: Noch nicht erschienen, Oktober 2025
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Le droit de la responsabilité civile détermine à quelles conditions et selon quelles modalités une personne doit réparer le préjudice causé à autrui. De manière générale, il sanctionne ainsi le délit civil et, de manière importante, la violation du contrat. Dans le domaine particulier des préjudices corporels, il décide en outre de la répartition du poids de leur couverture entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Le présent ouvrage entend offrir aux étudiant·e·s et aux praticien·ne·s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Comme dans les éditions précédentes, il met l'accent sur les responsabilités du Code des obligations (art. 41 ss, 55 ss CO), mais il contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC) et de lois spéciales, telles que celles qui régissent les responsabilités du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP) et du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR). L'ouvrage souligne aussi de manière ponctuelle le rôle de l'assurance, et présente de manière approfondie le recours des assureurs sociaux et privés contre le responsable civil. La quatrième édition de « La responsabilité civile » a fait l'objet d'une refonte complète de chapitres importants. C'est le cas notamment de ceux qui analysent la responsabilité du fabricant d'un produit défectueux, le droit révisé de la prescription et la pluralité des responsables. L'ensemble du texte a fait l'objet d'améliorations dans la forme ainsi que sur le fond, et il tient compte de la jurisprudence fédérale et de la doctrine jusqu'au 15 juin 2025.
ISBN: 978-3-7272-2832-2
GTIN: 9783727228322

Über den Autor Werro, Franz

Le professeur Franz Werro partage sa vie entre la Faculté de droit de Fribourg et le Georgetown University Law Center à Washington, DC. Pendant dix ans, il a coédité le American Journal of Comparative Law. Depuis 2020, il assume la présidence du Conseil de l'Institut suisse de droit comparé. À Fribourg, il enseigne le droit de la responsabilité civile et le droit des contrats ainsi qu'une introduction au droit privé européen. Par ailleurs, il est chargé de cours à Unidistance et, pendant plus de trente ans, il a été professeur invité à l'EPFL. Il a publié de nombreux articles et chapitres en droit suisse des obligations et en droit comparé. Il est l'un des éditeurs scientifiques du Commentaire romand du droit des obligations. En outre, le professeur Werro fonctionne régulièrement comme expert de droit suisse dans des procédures judiciaires et arbitrales en Suisse et aux États-Unis.

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