Code des obligations, CO

Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
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Le code des obligations (CO) est le livre cinquième du Code civil. Il contient les parties suivantes: dispositions générales, les diverses espèces de contrat, les sociétés commerciales et les coopératives. Chancellerie fédérale - ChF 2023
ISBN: 45208402
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